Le gouvernement irlandais vote une nouvelle réglementation des jeux d’argent

Le gouvernement d’Irlande a finalement approuvé le vote de la loi portant réglementation des jeux d’argent : le GamblingAct 2015. Une loi dont les dispositions nouvelles permettront au pays de prélever des taxes sur les opérations des opérateurs de jeux d’argents en ligne. Des opérateurs de jeux d’argent qui profitaient jusque-là de taxes assez légères et d’une réglementation relativement laxiste.

Une nouvelle réglementation des taxes touchant aux opérateurs de jeux d’argent

Selon les nouvelles réglementations précisées dans le texte du GamblingAct 2015, les casinos en ligne, ainsi que les services de bingo d’Irlande devront désormais s’acquitter d’une taxe de 1% sur le revenu global de leurs opérations de jeux.
Les opérateurs de paris sportifs quant à eux seront tenus de payer une taxe de 15% de leurs revenus nets. Le même taux appliqué par la Commission des Jeux du Royaume-Uni pour les activités similaires menées sur le marché du Royaume-Uni.
Ensuite, tous les opérateurs désireux de proposer leurs services dans le pays devront obtenir une licence d’exploitation. Des licences d’exploitation qui seront désormais valables pour deux ans seulement. Un autre détail important tient au fait que les opérateurs devront obtenir des licences, qu’ils disposent ou non d’une représentation physique sur le territoire national. Un ensemble de mesure qui permettrait de générer 25 millions d’euros additionnels de taxe chaque année.
Les opérateurs qui n’obtiendraient pas de licences et tenteraient malgré cela d’opérer sur le territoire de la République d’Irlande se verraient adresser des amendes pouvant aller jusqu’à 320.000$ (soit 300.000€) comme cité sur casinoslive.fr.

Une loi visant les opérateurs étrangers proposant leurs services en Irlande

legislation irlandaise sur les jeux d'argent en ligne
L’irlande signe le gamblingAct 2015 une loi sur la régulation des jeux d’argent en ligne

Après une gestation de plusieurs années, la loi d’amendement sur la réglementation des jeux d’argent et casino en ligne semble enfin se trouver sur la bonne voie. Cette loi devrait entrer en vigueur d’ici le 1 Août prochain. Le Ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, aurait confirmé que le texte de loi aurait déjà été transmis au Président pour signature. Il faut dire que ce projet de loi était le projet du Ministre. En effet, depuis qu’il a été nommé au gouvernement pour occuper le poste de Ministre des Finances, il y a de cela trois ans, Michael Noonan avait milité en faveur d’une telle réforme de la loi sur les jeux d’argent. À de nombreuses occasions, il avait tenté de lancer la procédure sans grand succès, jusqu’à présent.
D’après une déclaration faite par Noonan : « l’amendement sur la loi de 2013 portant régulation des paris, n’est qu’un premier pas en avant afin de fournir un marché régulé des paris et des jeux ». Il poursuit en expliquant que : « Cette loi permettra enfin de réglementer les services de paris gérés et contrôlés depuis l’étranger, à l’intérieur de notre propre juridiction ».
Ainsi, pour l’Irlande, c’est un pas important dans la bonne direction. L’implémentation de ce système de réglementation du régime des opérateurs distants devrait également permettre à terme de les forcer à se plier aux exigences irlandaises en termes de devoirs, de déontologie et de taxes.